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Application du GHS dans l'Union Européenne.

Le règlement CLP concerne la plupart des produits chimiques : les substances seules et les mélanges, et instaure des règles quant à la classification, l’étiquetage et l’emballage de ces produits. Depuis le 1er juin 2015, les substances et les mélanges sont classés, étiquetés et emballés conformément au CLP/SGH.

Le règlement CLP publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’Union européenne est l’appellation donnée au règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges :

• Il modifie  et  abroge  les  directives  67/548/CEE  et  1999/45/CE  (relatives  à  la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges dangereux) et,
• Il modifie le règlement (CE) n°1907/2006 (REACH).

L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging » c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ».  Ce texte européen est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et permet de mettre en application le SGH au sein de l’Union européenne en définissant les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation.

SGH : de quoi s’agit-il ?

Le SGH (ou GHS en anglais signifiant Globally Harmonized System) est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il s’agit d’un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent:

• les règles de classification (permettant d’identifier les dangers des produits chimiques);
• les règles de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité, FDS).

Ces recommandations ont été élaborées à partir des systèmes de classification et d’étiquetage existants afin de créer un système unique à l’échelle mondiale. Chaque pays est libre d’adopter ou non ce système.

La classification SGH

Le GHS introduit neuf nouveaux symboles qui remplacent ceux du l'ancien système européen.

EXPLOSIF		Inflammable
	Il signifie: Explosif instable. Danger d'explosion en masse. Il est utilisé: Feux d'artifice, munitions. Que faire: Se tenir à distance, porter des vêtements de protection. Tenir à l'écart de la chaleur, des étincelles, des flammes ou des surfaces chaudes. Ne pas fumer.		Il signifie: Gaz, aérosol, liquide et vapeur très ou extrêmement inflammables. Il est utilisé: Pétrole lampant, pétrole, dissolvant pour le vernis à ongles, désinfectant pour les mains,  colle. Que faire: Ne pas chauffer ni vaporiser sur une flamme nue. Ne pas utiliser d'outils  produisant des étincelles, maintenir le récipient fermé de manière étanche.
Oxydant		Gaz sous pression
	Il signifie: Peut provoquer un incendie (ou l'aggraver) ou une explosion. Il est utilisé: Eau de Javel, oxygène. Que faire: Ne pas chauffer. Porter des vêtements de  protection. En cas de contact avec les vêtements et la peau, rincer à l'eau.		Il signifie: Peut exploser sous l'effet de la chaleur, peut provoquer des brûlures ou des blessures. Il est utilisé: Récipients ou flacons contenant du gaz. Que faire: Protéger du rayonnement solaire. Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et du visage.
Corrosif		Toxicité aiguë
	Il signifie: Peut corroder les métaux, provoquer des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves. Il est utilisé: Produits de débouchage, acides, bases, ammoniac, nettoyant pour barbecue. Que faire: Conserver dans le récipient d'origine. Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et du visage.		Il signifie: Nocif ou mortel en cas d'ingestion, d'inhalation ou de contact avec la peau. Il est utilisé: Insecticides, recharges de nicotine pour cigarettes électroniques. Que faire: Manipuler avec soin. Ne pas manger, boire ni fumer pendant l'utilisation. Utiliser un équipement de protection. Éviter tout contact avec la peau et les yeux. Garder sous clef.
Risque grave pour la santé humaine		Danger pour la santé humaine/Dangereux pour la couche d’ozone
	Il signifie: Peut nuire à la fertilité ou au fœtus, provoquer le cancer, des symptômes allergiques ou d'asthme ou avoir des effets graves pour les organes. Il est utilisé: Térébenthine, pétrole, pétrole lampant. Que faire: Lire les précautions de sécurité avant toute utilisation. Éviter de respirer les poussières ou les fumées. Garder sous clef. Appeler un centre antipoison ou un médecin en cas de symptômes respiratoires.		Il signifie: Peut provoquer une allergie cutanée ou une sévère irritation des yeux ; être nocif en cas d'ingestion ou d'inhalation; nuire à l'environnement. Il est utilisé: Détergents, nettoyants pour toilettes, antigel, liquide de nettoyage des vitres, silicone, colle forte, vernis. Que faire: Éviter tout contact avec la peau et les yeux. Éviter le rejet dans l'environnement.
Dangereux pour l'environnement
	Il signifie: Toxique pour les organismes aquatiques. Il est utilisé: Herbicides, térébenthine, pétrole, vernis. Que faire: Éviter le rejet dans l'environnement. Recueillir le produit répandu.

 

Une nouvelle terminologie

Le GHS a introduit de nouvelles notions pour caractériser les dangers:

• Les classes de dangers: Nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l’environnement.

• Les catégories de dangers: Divisions des critères dans chaque classe de danger, en précisant la gravité du danger.

• Les mentions de dangers: Phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu'il y a lieu, le degré de danger.

• Les mentions d'avertissement: Mot indiquant la gravité ou le degré d’un danger et apposé sur l'étiquette pour signaler au lecteur l'existence d'un danger potentiel. "Danger" pour les catégories de danger les plus grave, "Attention" pour les catégories les moins graves.

• Les conseils de prudence: Phrase (et/ou pictogramme) décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, ou découlant de l’entreposage ou de la manipulation incorrects d’un tel produit. Ces phrases sont répartis en quatre types: Prévention, Intervention, Stockage et Elimination.

 

Les logiciels proposés par Eurosoft Plus déterminent automatiquement:

• la classification conformément au CLP ("GHS de l’UE", Règlement 1272/2008/CE dans la dernière version en vigueur)
• la classification conformément au GHS US ("Hazard Communication GHS Final Rule")
• La classification conformément au GHS UN ("Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals")
• la classification conformément au GHS du Canada ("Hazardous Products Regulation (HPR)")

avec 

• Les symboles de danger GHS de l’UNECE   UNECE
• La classification GHS pour Prévention, Réaction, Stockage et élimination
• Les composants déterminant le danger
• Les phrases spécifiques additionnelles

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