Législation européenne: le CLP

Application du GHS dans l'Union Européenne.

Le règlement CLP concerne la plupart des produits chimiques : les substances seules et les mélanges, et instaure des règles quant à la classification, l’étiquetage et l’emballage de ces produits. Depuis le 1er juin 2015, les substances et les mélanges sont classés, étiquetés et emballés conformément au CLP/SGH.

Le règlement CLP publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’Union européenne est l’appellation donnée au règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges :

L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging » c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ».  Ce texte européen est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et permet de mettre en application le SGH au sein de l’Union européenne en définissant les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation.

SGH : de quoi s’agit-il ?


Le SGH (ou GHS en anglais signifiant Globally Harmonized System) est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il s’agit d’un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent:

Ces recommandations ont été élaborées à partir des systèmes de classification et d’étiquetage existants afin de créer un système unique à l’échelle mondiale. Chaque pays est libre d’adopter ou non ce système.

La classification SGH


Le GHS introduit neuf nouveaux symboles qui remplacent ceux du l'ancien système européen.

 EXPLOSIF
 
Inflammable
 
 

Symbole explosif GHS01

Il signifie: Explosif instable. Danger d'explosion en masse.
Il est utilisé: Feux d'artifice, munitions.

Que faire: Se tenir à distance, porter des vêtements de protection.
Tenir à l'écart de la chaleur, des étincelles, des flammes ou des surfaces chaudes. Ne pas
fumer.

 

 ghs02

Il signifie: Gaz, aérosol, liquide et vapeur très ou extrêmement inflammables.
Il est utilisé: Pétrole lampant, pétrole, dissolvant pour le vernis à ongles, désinfectant pour les mains,  colle.

Que faire: Ne pas chauffer ni vaporiser sur une flamme nue. Ne pas utiliser d'outils  produisant des étincelles, maintenir le récipient fermé de manière étanche.

       
Oxydant
 
Gaz sous pression
 

ghs03

Il signifie: Peut provoquer un incendie (ou l'aggraver) ou une explosion.
Il est utilisé: Eau de Javel, oxygène.

Que faire: Ne pas chauffer. Porter des vêtements de  protection.
En cas de contact avec les vêtements et la peau, rincer à l'eau.

ghs04

Il signifie: Peut exploser sous l'effet de la chaleur, peut provoquer des brûlures ou des blessures.
Il est utilisé: Récipients ou flacons contenant du gaz.

Que faire: Protéger du rayonnement solaire. Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et du visage.

       
Corrosif
 
Toxicité aiguë
 

ghs05

Il signifie: Peut corroder les métaux, provoquer des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves.
Il est utilisé: Produits de débouchage, acides, bases, ammoniac, nettoyant pour barbecue.

Que faire: Conserver dans le récipient d'origine. Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et du visage.

ghs06

Il signifie: Nocif ou mortel en cas d'ingestion, d'inhalation ou de contact avec la peau.
Il est utilisé: Insecticides, recharges de nicotine pour cigarettes électroniques.

Que faire: Manipuler avec soin. Ne pas manger, boire ni fumer pendant l'utilisation.
Utiliser un équipement de protection. Éviter tout contact avec la peau et les yeux. Garder sous clef.

       
Risque grave pour la santé humaine
 
Danger pour la santé humaine/Dangereux pour la couche d’ozone
 

ghs08

Il signifie: Peut nuire à la fertilité ou au fœtus, provoquer le cancer, des symptômes allergiques ou d'asthme ou avoir des effets graves pour les organes.
Il est utilisé: Térébenthine, pétrole, pétrole lampant.
Que faire: Lire les précautions de sécurité avant toute utilisation. Éviter de
respirer les poussières ou les fumées. Garder sous clef. Appeler un centre
antipoison ou un médecin en cas de symptômes respiratoires.

ghs07

Il signifie: Peut provoquer une allergie cutanée ou une sévère irritation des yeux ; être nocif en cas d'ingestion ou d'inhalation; nuire à l'environnement.
Il est utilisé: Détergents, nettoyants pour toilettes, antigel, liquide de nettoyage des vitres, silicone, colle forte, vernis.

Que faire: Éviter tout contact avec la peau et les yeux. Éviter le rejet dans l'environnement.

       
Dangereux pour l'environnement
     

ghs09

Il signifie: Toxique pour les organismes aquatiques.
Il est utilisé: Herbicides, térébenthine, pétrole, vernis.
Que faire: Éviter le rejet dans l'environnement. Recueillir le produit répandu.
   

 

Une nouvelle terminologie

Le GHS a introduit de nouvelles notions pour caractériser les dangers:

 

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