Déclaration aux centres anti-poison
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L’ annexe VIII a été intégrée au règlement CLP en 2017, afin d'harmoniser au niveau européen les informations à fournir et le format (PCN, Poison Centres Notification, basé sur XML) pour déclarer les mélanges dangereux mis sur le marché et ainsi rendre plus cohérente la gestion des urgences sanitaires liées à ces produits.

 

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13ème et 12ème ATP du CLP
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La Commission européenne a publié en octobre 2018 la 13ème adaptation au progrès technique et scientifique (ATP) au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

Elle modifie le règlement CLP en ajoutant à l'annexe VI les avis 2017 du comité d'évaluation des risques de l'Echa (Rac) sur la classification harmonisée de plusieurs substances. L'ATP comprend 18 entrées mises à jour et 16 nouvelles entrées.

Les substances ajoutées à la liste comprennent le conservateur méthylisothiazolinone (MIT), auquel une limite de concentration spécifique de 15 ppm a été fixée. Cette concentration est nettement inférieure à la limite de 0,1 % utilisée pour les sensibilisants cutanés de catégorie générale 1A.

Le 13e ATP a été publié au Journal officiel de l'UE le 4 octobre 2018. Elle est entrée en vigueur 20 jours après sa publication et les modifications s'appliqueront à partir du 1er mai 2020.

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Des amendes administratives en cas de non-respect d’obligations en matière de risque chimique
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 A la suite de la refonte totale du compte  pénibilité, transformé en compte de prévention, le Gouvernement avait  lancé un mission sur le risque chimique. Le rapport, réalisé par Paul  Frimat, spécialiste des questions de santé et  professeur de médecine du travail à Lille, vient d'être publié par le  ministère du Travail.
 
Accorder une « ristourne » aux employeurs mettant en oeuvre « une  démarche globale de prévention du risque chimique » et sanctionner plus  durement ceux qui manquent à leurs obligations font partie des 23 propositions du professeur Paul Frimat sur l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux mis en ligne par le ministère du Travail le 29 août 2018.
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Solution EUREKA PLUS dans PIC Magazine
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Retrouvez l'article consacré à Eureka Plus dans le numéro 118 de PIC Magazine.

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