L’ annexe VIII a été intégrée au règlement CLP en 2017, afin d'harmoniser au niveau européen les informations à fournir et le format (PCN, Poison Centres Notification, basé sur XML) pour déclarer les mélanges dangereux mis sur le marché et ainsi rendre plus cohérente la gestion des urgences sanitaires liées à ces produits.
La Commission européenne a publié en octobre 2018 la 13ème adaptation au progrès technique et scientifique (ATP) au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Elle modifie le règlement CLP en ajoutant à l'annexe VI les avis 2017 du comité d'évaluation des risques de l'Echa (Rac) sur la classification harmonisée de plusieurs substances. L'ATP comprend 18 entrées mises à jour et 16 nouvelles entrées.
Les substances ajoutées à la liste comprennent le conservateur méthylisothiazolinone (MIT), auquel une limite de concentration spécifique de 15 ppm a été fixée. Cette concentration est nettement inférieure à la limite de 0,1 % utilisée pour les sensibilisants cutanés de catégorie générale 1A.
Le 13e ATP a été publié au Journal officiel de l'UE le 4 octobre 2018. Elle est entrée en vigueur 20 jours après sa publication et les modifications s'appliqueront à partir du 1er mai 2020.
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Retrouvez l'article consacré à Eureka Plus dans le numéro 118 de PIC Magazine.
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