Pénibilité, mise en œuvre du C3P: 4 référentiels professionnels de branche homologués par le Ministère du Travail
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Début décembre 2016, les 4 premiers référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent le commerce de gros et international, les poissonniers écaillers, le négoce de bois et des matériaux de construction et, enfin, la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins.

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Découvrez les nouvelles fonctionnalités SAP EHSM 6.0
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La version SAP EHSM 6.0 répond aux attentes des responsables environnement en complétant les fonctionnalités existantes du module EHSM avec la gestion des émissions environnementales.

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Le compte de prévention remplacera le compte pénibilité
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Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé début juillet une réforme du compte pénibilité, prévue pour entrer en vigueur en 2018.La nouvelle version proposée par le gouvernement hérite pour l’occasion d’un nouveau nom, « compte professionnel de prévention », amputé du mot « pénibilité ».

 

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Entrée en vigueur de la 7ème ATP du règlement CLP au 1er janvier 2017
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Cette 7ème ATP met à jour les classifications de substances dangereuses figurant dans l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP (CE) n°1272/2008, et inclut également de nouvelles classifications harmonisées. Ces modifications et ajouts seront applicables pour les substances et les mélanges à compter du 1er janvier 2017.

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