Pénibilité, mise en œuvre du C3P: 4 référentiels professionnels de branche homologués par le Ministère du Travail

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Début décembre 2016, les 4 premiers référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent le commerce de gros et international, les poissonniers écaillers, le négoce de bois et des matériaux de construction et, enfin, la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins.

A quoi servent les  référentiels de branche ?
Beaucoup d’employeurs ont exprimé leur mécontentement par rapport à un dispositif Pénibilité qu’ils jugeaient "pénible" à mettre en œuvre.
C’est pour faciliter la tâche déclarative de l’employeur que les référentiels de branche ont été instaurés. Ces grilles de lecture proposent, par postes et métiers ou situation de travail, des références auquel un employeur peut se reporter.
 
Illustration: Mode d’emploi des fiches de poste communiquées dans le Référentiel de branche de la Confédération  Nationale  des  Poissonniers-Écaillers  de  France
 
Pour la majorité des PME et des TPE qui ne peuvent s’offrir leur propre diagnostic pénibilité (mesurer l’intensité d’exposition aux vibrations mécaniques requiert des moyens bien spécifiques) le référentiel de branche reste la meilleure solution, en appui du document unique d’évaluation des risques (DUER) propre à l’entreprise.
 
Le référentiel unique de branche permet, de plus, d’exonérer l’entreprise de majorations de retard ou de pénalités financières en cas de contentieux. Car dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation ou lecture du texte, la loi présumera la bonne foi de l’employeur. Or faute de cadre, les recours en justice pour contestation des expositions pourraient se multiplier.
 
Les référentiels professionnels de branche homologués sont téléchargeables sur le portail du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social