Le compte de prévention remplacera le compte pénibilité

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Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé début juillet une réforme du compte pénibilité, prévue pour entrer en vigueur en 2018.La nouvelle version proposée par le gouvernement hérite pour l’occasion d’un nouveau nom, « compte professionnel de prévention », amputé du mot « pénibilité ».

 

Ceux qui conservent les avantages du compte pénibilité

Le « compte de prévention » conservera six des dix facteurs de pénibilité actuels :
  • travail de nuit : le salarié acquiert des points dès lors qu’il travaille une heure entre minuit et cinq heures du matin au moins 120 fois par an (barman, gardien de nuit, etc.) ;
  • travail répétitif : au moins 900 heures de travail par an caractérisées par la réalisation de « 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes » ou « 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes » (caissière, coiffeuse, etc.) ;
  • travail en horaires alternants : le salarié doit exercer un travail posté (5x8, 3x8) avec au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures, le tout 50 nuits par an minimum (soins et urgences, sécurité civile, maintenance et dépannage) ;
  • travail en milieu hyperbare : au moins 60 interventions ou travaux par an dans un milieu où la pression est égale ou supérieure à 1,2 bar (professeur de plongée, etc.) ;
  • exposition au bruit : à partir de 81 décibels pendant 600 heures par an ou exposition à des bruits brefs et répétés d’au moins 135 décibels 120 fois par an ;
  • exposition aux températures extrêmes : au moins 900 heures par an à des températures égales ou inférieures à 5°C ou égales ou supérieures à 30°C (fonderies, hauts-fourneaux, etc.).
Pour ces six critères, les règles de calcul ne changent pas : trois mois d’exposition à l’un de ces facteurs au-delà des seuils tolérés vous donnent droit à un point. Si vous êtes exposé à plusieurs facteurs, vous cumulez plusieurs points. Chaque point ouvre droit à 25 heures de formation tandis que 10 points peuvent être transformés en un trimestre de travail à mi-temps sans perte de salaire ou permettre un départ à la retraite un trimestre plus tôt sans décote.

Ceux qui sont exclus du dispositif

Par contre, le projet prévoit le retrait des 4 critères suivants du compte de prévention :
  • le port de charges lourdes : lever ou porter plus de 15 kg, pousser ou tirer des charges de 250 kg ou se déplacer, prendre au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules des charges de plus de 10 kg, et ce pendant au moins 600 heures par an (déménageur, etc.) ;
  • les postures pénibles : le salarié doit travailler en position accroupie, à genoux, penché ou avec les bras en élévation pendant au moins 900 heures par an (carreleur, couvreur, employé commercial, caissière, employée de crèche, etc.) ;
  • les agents chimiques dangereux : le seuil varie selon les produits. Ce critère concerne les travailleurs de l’industrie chimique, du secteur esthétique ou du nettoyage ;
  • les vibrations mécaniques : la pénibilité est reconnue à partir de 450 heures annuelles de vibrations de 2,5 m/s2 transmises aux mains ou aux bras, ou de 0,5 m/s2 transmises à l’ensemble du corps (employé du BTP, etc.).
Les employés exposés à ces facteurs pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite mais uniquement si « une maladie professionnelle a été reconnue » et si « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », précise la lettre du Premier ministre envoyée aux organisations syndicales et patronales. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits ».

Un nouveau financement

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux cotisations patronales :
  • une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations qui concernent toutes les entreprises ;
  • une cotisation additionnelle versée par les entreprises qui exposent au moins un salarié à un facteur de pénibilité. Elle est fixée entre 0,2 % et 0,4 % de la masse salariale selon les critères de pénibilité.
Dans le compte de prévention, les deux cotisations seront supprimées et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles ». L’excédent de cette branche de la Sécurité sociale (750 millions d’euros en 2015) doit assurer le financement du dispositif, au moins à court terme.