Des amendes administratives en cas de non-respect d’obligations en matière de risque chimique

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Paul Frimat, spécialiste des questions de santé et professeur de médecine du travail à Lille
Paul Frimat, spécialiste des questions de santé et professeur de médecine du travail à Lille
 A la suite de la refonte totale du compte  pénibilité, transformé en compte de prévention, le Gouvernement avait  lancé un mission sur le risque chimique. Le rapport, réalisé par Paul  Frimat, spécialiste des questions de santé et  professeur de médecine du travail à Lille, vient d'être publié par le  ministère du Travail.
 
Accorder une « ristourne » aux employeurs mettant en oeuvre « une  démarche globale de prévention du risque chimique » et sanctionner plus  durement ceux qui manquent à leurs obligations font partie des 23 propositions du professeur Paul Frimat sur l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux mis en ligne par le ministère du Travail le 29 août 2018.

Améliorer le suivi et la traçabilité des risques

Une des mesures phares du rapport est « la création d’un dossier ACD (agents chimiques dangereux) qui listerait précisément les informations (identification des produits chimiques et de leurs dangers, groupe d’exposition homogène de salariés, notices de poste, équipements de protection, etc.) qui doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques [professionnels, DUERP] et qui seraient adressées aux services de santé au travail ». Le Code du travail devrait prévoir une durée de conservation minimale du DUERP. Ce dernier serait par ailleurs « impérativement » soumis à l’avis du CSE puis transmis numériquement, accompagné dudit avis, au service de santé au travail (SST). Le SST intégrerait le DUERP à un dossier d’entreprise numérique qu’il gérerait «afin de permettre une traçabilité fiable et pérenne des expositions aux agents chimiques dangereux ».
Outre le DUERP, ce dossier d’entreprise comporterait « les informations transmises au moins annuellement par l’entreprise [comme les fiches de postes] ainsi que les informations collectives renseignées par le SST (fiche d’entreprise, interventions des équipes pluridisciplinaires, etc.) ». Le SST pourrait ainsi assurer une meilleure traçabilité individuelle de l’exposition des travailleurs en mettant en corrélation les dossiers d’entreprises et les DMST (dossier médical en santé au travail) de chaque salarié.
En outre, il est recommandé d’étendre le dispositif de suivi post-professionnel des salariés, actuellement réservés aux anciens salariés exposés à des substances ou procédés cancérogènes, aux salariés exposés à des agents chimiques ayant des effets mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il faudrait également structurer un suivi post-exposition permettant le suivi des salariés exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Amendes administratives, taxation des fabricants

Parmi les autres propositions, certaines pourraient faire grand bruit si elles étaient mises en œuvre par le gouvernement:
  • Introduction dans le code du travail d'amendes administratives "en cas de non-respect d'obligations formelles en matière de risque chimique (absence d'évaluation du risque chimique, transmission du dossier ACD, avis du CSE sur ce dossier, établissement des notices de poste par exemple)" ;
  • Extension de la procédure d'arrêt temporaire d'activité à certains agents chimiques dangereux en cas de manquement grave à des mesures essentielles de prévention ;
  • Mise en place d'une "ristourne travail" qui pourrait être accordée aux entreprises qui auraient réalisé une évaluation des risques chimiques et élaboré un plan d'actions avec mise en place d'indicateurs pertinents ;
  • Dispositif de taxation des fabricants des produits les plus dangereux, en particulier les CMR, dans l'objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée ;
  • Étendre le dispositif de suivi post-professionnel des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux et structurer un suivi post-exposition afin de permettre le suivi individuel des salariés qui ont été exposés à des agents CMR et qui sont toujours en emploi.

EUREKA PLUS, SAP EHSM, les outils pour permettre une traçabilité fiable

Le rapport Frimat recommande une meilleure traçabilité et un contrôle accru de l’exposition des salariés aux produits chimiques. Les solutions Eureka Plus ou encore EHSM pour les entreprises dotées du progiciel SAP dotent les préventeurs d’outils facilitant ce suivi des expositions des salariés aux agents chimiques dangereux car elles combinent naturellement les informations du DUERP avec le risque chimique.
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Lire le rapport de Paul Frimat https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_professeur_frimat.pdf