Déclaration aux centres anti-poison

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L’ annexe VIII a été intégrée au règlement CLP en 2017, afin d'harmoniser au niveau européen les informations à fournir et le format (PCN, Poison Centres Notification, basé sur XML) pour déclarer les mélanges dangereux mis sur le marché et ainsi rendre plus cohérente la gestion des urgences sanitaires liées à ces produits.

 

Système européen de catégorisation des produits  (EuPCS)

Afin de faciliter la transmission d'informations sur l'utilisation prévue des mélanges et de soutenir l'analyse statistique des cas d'intoxication, l'utilisation prévue du mélange doit être décrite selon un système harmonisé de catégorisation des produits (EuPCS) fourni par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Identifiant unique de formulation (UFI)

Dans le cadre de l'harmonisation des informations, l'identification des mélanges est effectuée par un code alphanumérique unique (identifiant unique de formulation ou UFI) qui devra être apposé sur l'étiquette du mélange dangereux ou, dans le cas des mélanges dangereux à usage industriel et pour les mélanges qui ne sont pas emballés, indiqué dans la fiche de données de sécurité (FDS).

Les échéances pour la soumission

Afin de laisser le temps aux importateurs et aux utilisateurs en aval de mélanges dangereux d’appliquer ces nouvelles exigences, ces dernières s’appliqueront à différentes dates en fonction de l’utilisation du mélange :
- à compter du 1er janvier 2020 pour les mélanges dangereux destinés à l’usage des consommateurs ;
- à compter du 1er janvier 2021 pour les mélanges dangereux destinés à l’usage professionnel ;
- à compter du 1er janvier 2024 pour les mélanges dangereux destinés à l’usage industriel.

Exemption de déclaration

L’annexe VIII ne s'applique pas :

  • Aux mélanges destinés à la recherche et au développement scientifique ni aux mélanges destinés aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus, telles que définies à l'article 3.22, du règlement REACH
  • Aux mélanges classés uniquement pour un ou plusieurs des dangers suivants:
    • Gaz sous pression
                       >  Explosifs (explosifs instables et divisions 1.1 à 1.6).
                       > mélange classé dangereux pour l'environnement uniquement

                 

       

      Point particulier pour les mélange à destination des industriels :

      Dans le cas des mélanges mis sur le marché uniquement en vue d'un usage industriel, les auteurs de déclarations peuvent opter pour une déclaration limitée, comme alternative aux exigences de déclaration générale.