13ème et 12ème ATP du CLP
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La Commission européenne a publié en octobre 2018 la 13ème adaptation au progrès technique et scientifique (ATP) au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Elle modifie le règlement CLP en ajoutant à l'annexe VI les avis 2017 du comité d'évaluation des risques de l'Echa (Rac) sur la classification harmonisée de plusieurs substances. L'ATP comprend 18 entrées mises à jour et 16 nouvelles entrées.
Les substances ajoutées à la liste comprennent le conservateur méthylisothiazolinone (MIT), auquel une limite de concentration spécifique de 15 ppm a été fixée. Cette concentration est nettement inférieure à la limite de 0,1 % utilisée pour les sensibilisants cutanés de catégorie générale 1A.
Le 13e ATP a été publié au Journal officiel de l'UE le 4 octobre 2018. Elle est entrée en vigueur 20 jours après sa publication et les modifications s'appliqueront à partir du 1er mai 2020.
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Quels sont les impacts de la 13ème ATP du CLP ?
L'industrie de la peinture et des produits de nettoyage craint que la classification et une restriction prévue en vertu du Règlement sur les produits biocides (BPR, biocidal products Regulation) ne poussent le MIT hors du marché puisque la substance n'est plus efficace à 15 ppm de concentration.
La 12ème ATP du CLP et l'ordre des ATPs
La 11ème ATP avait été publiée en mai 2018 et a ajouté les noms chimiques des substances soumises à la classification et à l'étiquetage harmonisés énumérés dans le tableau 3 de l'annexe VI dans toutes les langues.
Les ATPs ne sont pas nécessairement publiées et adoptées dans l'ordre en raison du temps nécessaire pour rédiger, discuter et adopter un acte juridique.
La 12ème ATP constitue l'alignement du CLP sur les numéros de révision 6 et 7 (nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables) du Système général harmonisé (GHS) pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques. La 12ème ATP a été publiée au JOUE le 27 mars 2019, sous le règlement n°2019/521 et sera applicable à partir du 17 octobre 2020.
Les 12èmes et 13ème ATP sont disponibles dans nos solutions de classification des mélanges et la génération des Fiches de données de sécurité (FDS).
