Déterminer l'exposition des salariés aux risques péniblité

dans Compte professionnel de prévention

Pour effectuer sa déclaration et déterminer l'exposition des salariés aux risques, l'employeur peut utiliser les postes (ou métiers) définis par :

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sert de repère à l'employeur pour apprécier les conditions d'exposition de ces salariés.

L'employeur peut s'appuyer sur des outils élaborés par une branche professionnelle : un accord collectif de branche étendu, ou à défaut, un référentiel professionnel de branche homologué produit par une organisation professionnelle représentative, (homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales). Ces documents ont pour objectif d'identifier les postes, les métiers ou les situations de travail exposés aux facteurs de risques professionnels, au regard des seuils précisés par décret, en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle.

Les accords de branche peuvent également inclure des dispositions pour aider l'employeur à mettre en place un plan d'action relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre organisation patronale sur les démarches réalisées par votre branche professionnelle.

Les entreprises peuvent s'appuyer sur des outils élaborés par leur branche :

  • un accord collectif de branche étendu
  • un référentiel professionnel de branche homologué produit par une organisation professionnelle représentative (à condition d'être homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales).

Ces documents aident les entreprises à identifier les postes, les métiers ou les situations de travail exposés aux facteurs de risques professionnels.

L'employeur qui applique le référentiel de branche pour déterminer l'exposition de ses salariés est présumé de bonne foi et pourra s'y référer en cas de contestation d'un salarié. 

Enfin, l'employeur qui applique les mesures d'un accord ou d'un référentiel professionnel de branche pour déclarer l'exposition de ses travailleurs ne pourra pas faire l'objet de la pénalité applicable en cas de déclaration inexacte.